Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PrimeBeauty, Nyvenn, entrepreneur individuel et toute personne physique effectuant un achat via le site PrimeBeauty.store (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande jusqu'au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits physiques dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit du site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)[, hors frais de livraison / frais de livraison inclus — à préciser].

[Si applicable : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »]

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, informations de livraison, paiement).

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), via une plateforme de paiement sécurisée.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

6. Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais, transporteurs) sont détaillées dans notre [Politique d'expédition], qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le Vendeur livre uniquement en France métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et la destination, et affichés avant validation de la commande.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités complètes (procédure, exceptions, remboursement) sont détaillées dans notre [Politique de retour et de remboursement], qui fait partie intégrante des présentes CGV.

8. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu bénéficie de plein droit et sans frais supplémentaires, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à [adresse e-mail].

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou d'inondation ou d'incendie.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PrimeBeauty.store (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter notre [Politique de confidentialité].

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [nom du médiateur de la consommation] : [coordonnées du médiateur].

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Par e-mail : contactprimebeauty@gmail.com
  

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Ce document est un modèle à adapter. Complète les champs entre crochets [ ] avec les informations réelles de ta boutique (SIRET, adresse, médiateur choisi, etc.). Il est fortement recommandé de faire valider ce document par un professionnel du droit avant publication.